Article 3 : LIVRAISON

3.1. Délais : Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif au départ de notre dépôt situé à B-5570 Beauraing, rue de la Ferme des Trois Moulins, 6-8, et leur non-respect ne donne droit à aucune indemnité ou de résiliation de la commande. L’acheteur accepte le principe que sa commande soit livrée en plusieurs expéditions.

3.2. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire même en cas de conditions particulières telles que la livraison franco et/ou montage par nos soins.

3.3. Refus de la livraison : en cas de refus de livraison de l’objet de la commande ou d’inexécution de celle-ci par la faute de l’acheteur, ce dernier sera tenu de payer à la sprl CLERI une indemnité équivalente à 30% du prix du marché, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible de résolution (amiable ou judiciaire).

Cette indemnité pourra cependant être supérieure à 30% si le dommage réellement subi par la sprl CLERI est supérieur à ce montant.

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